Conseil de Brabant. Dossiers de procès du procureur- général.
Inventaris van het archief van de Raad van Brabant: dossiers van de procureur-generaal (1725-1794)
- III. Procès
- 456, Procureur général de Brabant et magistrat de Bruxelles [Brussel] (ajournés) c. les religieux du couvent des Minimes de Bruxelles [Brussel] (suppliants). Occupation du couvent des Minimes de Bruxelles [Brussel]. 1791. 2 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 88 -
456