Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- IV. Juridiction du Grand Conseil
- 665, Les conseillers fiscaux contre messire François Joseph, duc de Bournonville, pour faire conster de l'emploi d'un restant du prix de la vente des terres de Steenhuize et Galmaarden, dont il avait obtenu la levée. 1757
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
665
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