Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- IV. Juridiction du Grand Conseil
- 663, Monsieur de Kulberg, conseiller d'état du Conseil Privé de S.M. obtint permission de vendre par mainferme des immeubles situés dans la Gueldre Prussienne et au Hollande qui appartenaient à ses enfants mineurs du chef de feue la dame leur mère d'après l'avis des conseillers fiscaux du Grand Conseil du 19 octobre 1786 à condition de remplacement des deniers à en provenir sous la domination de Sa Majesté. 1786
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
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