Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- IV. Juridiction du Grand Conseil
- 661, Le sieur Bosschaert, tuteur de Jean Van den Branden, seigneur de Reet, fait conster aux fiscaux de l'application de 5000 florins de change dans l'emprunt de S.M. l'empereur au profit de son pupille le 29 septembre 1783. 1783
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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