Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- IV. Juridiction du Grand Conseil
- 658, Randal Plunckett et le baron de Carondelet et de Noyelles ont par permission du Grand Conseil converti les actions qui leur avaient été assignées sur la banque de Vienne et sur les Etats d'Autriche en paiement de leurs legs laissés par les testament et codicille du comte Ogara en d'autres obligations de l'emprunt de S.M. l'impératrice a fait aux Pays-Bas le 5 janvier 1779. Ce raplicat a été fait avec clause et annotation pour sécurité des substitutions faites par ledit testament en faveur de l'académie militaire à Vienne en 1779. 1779
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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