Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
- XV. Jaar 1484
- ---, 1484, 20 décembre (N) Sentence rendue par le chancelier Charles de Grooten et les conseillers du Conseil de Brabant, en vertu de laquelle Lenart van Kelmes, successeur de Henric van Herentals, demeurant à Diest, en qualité de fermier des montagnes de la calamine du pays de Limbourg, est maintenu dans la jouissance de tous les droits que lui confère le bail de 12 ans, contracté par lui, avec faculté de fabriquer du charbon de bois dans la forêt située à proximité de son exploitation, nonobstant l'opposition interjetée par la noblesse, les hommes de fief et les échevins du banc de Balen.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 651 -
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