Cour d'assises du Brabant et prédecesseurs en droit. Série I, 1794-1923
Inventaire des archives des tribunaux criminels du département de la Dyle et de la cour d'assises du Brabant. Dossiers nos 1391-2369 (An III-1923)
- Inventaire des Archives des tribunaux criminels du département de la Dyle et de la cour d'assises du Brabant. Dossiers an III-1923.
- 1411, De Kock J., boulanger d' Anvers (Antwerpen) et consorts: Plainte contre les boulangers et marchands d'Anvers (Antwerpen) "qui se tiennent la main pour rendre de jour en jour la situation du peuple plus pénible", An III.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 56 -
1411