Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- XIII. Jaar 1451
- ---, 1451, 29 juillet (N) Jan Tseraerts, receveur du duc de Brabant à Bruxelles, Gielis Coele, Jan vander Noot, Everaert Tseraerts, Zegher Suweels, Huyge Rape, Daniel vander Lanen, Daneel van Pynbroeck dit van Halle et Willem van Mechelen, tenanciers jurés de la Chambre de Tonlieu de Bruxelles, font savoir que, ne sachant comment trancher le différend soumis à leur jugement par Jan vander Wolfhagen et Zegher Anderlecht, fermier du tonlieu à Bruxelles, impétrants d'une part, et Johannes van Gulcke, clerc de Zichem, représentant les habitants de cette commune, défendeur d'autre part, au sujet du droit de tonlieu que les premiers exigeaient des accords de toutes marchandises, laines et draps, que ceux-ci achetaient et vendaient à Bruxelles, ils se sont adressés au Conseil de Brabant comme à leur chef de sens pour en être instruits, et que les chancelier et membres de ce Conseil ont décidé que les habitants de Zichem devaient jouir de la franchise de tonlieu en cette ville jusqu'à preuve du contraire.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 650 -
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