Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- III. Matières civiles contentieuses
- 632, Les conseillers fiscaux du Grand Conseil, rescribents, contre son excellence le comte de Mérode Westerlo &a, suppliant par requête du 17 novembre 1772 en qualité de mari et bail de l'héritière unique de la maison de Rubempré, résumante après le trépas d'icelui comte, au sujet d'un remboursement d'une somme de 38.000 florins en extinction d'une engagère de la place de grand veneur de Brabant, qu'avait occupé feu le prince de Rubempré, son beau‑père. 1772-1777
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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