Cour de justice, cours foncières, communauté, pauvres, paroisse Merdorp
Inventaire des archives de la cour de justice, des cours foncières, de la communauté, des pauvres et de la paroisse de Merdorp, 1349-1795
- I. Chartes
- 54, Haute Cour de Merdorp. " Realisation " d'un acte du 10 novembre 1660 passé à Namur devant le notaire G. Dupuis. Par cet acte, Gilles Philippart et Jeanne Mittegueld, son épouse, résidant à Saint-Germain, transportent une pièce de terre située à Merdorp, contenant vingt-deux verges et demie, au profit de Nicolas Ruter, moyennant la somme de 200 florins. En garantie de la transaction, les vendeurs " obligent " tous leurs biens meubles et immeubles ; en cas d'entraves à la libre jouissance des biens, Ruter pourra procéder à la " saisine " des biens immeubles et à la prompte appropriation des biens meubles de son choix. Signé, sous le repli : C. De Hasque, greffier. Henri Chaveau, mayeur ; Sacré Jamart et Charles De Hasque, échevins. 18 novembre 1660. 1 pièce
Non consultable
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège -
D1/60 -
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