Justice de paix de Fauvillers
Inventaire des archives de la Justice de paix de Fauvillers / - in : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de
- III. COMPÉTENCE PÉNALE
- B. Procédure
- 283, Registre des jugements. 4 juillet 1849 - 19 décembre 1868. Les numéros indiqués ne correspondent pas aux numéros des minutes de jugements (mais à ceux des procès-verbaux) ; pour retrouver les minutes correspondantes, il faut donc se reporter aux dates des jugements. Voir ci-dessous, les tables alphabétiques correspondantes (pour les années 1854 à 1868). 1849-1868 1 volume
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/5 -
283
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