Justice de paix de Fauvillers
Inventaire des archives de la Justice de paix de Fauvillers / - in : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de
- III. COMPÉTENCE PÉNALE
- B. Procédure
- 284, Tables alphabétiques des prévenus en matière de simple police. [1854-1861], 1er janvier 1862 - [1868]. Les numéros indiqués correspondent à ceux du registre des jugements (ci-dessus, n° 283). 1854-1868 2 cahiers
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/5 -
284
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