Conseil d'État (Ancien Régime)
Inventaire des archives du Conseil d'Etat
- V. Affaires domaniales, financières et commerciales.
- B. Aides et subsides
- 1781, Franchises et exemptions accordées aux chevaliers de l'Ordre de Malte. 1636-1692. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 112 -
1781