Conseil d'État (Ancien Régime)
Inventaire des archives du Conseil d'Etat
- V. Affaires domaniales, financières et commerciales.
- A. Le domaine royal
- 1749, Permissions pour organiser des loteries. 1717-1723. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 112 -
1749
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