Conseil d'État (Ancien Régime)
Inventaire des archives du Conseil d'Etat
- I. Généralités
- C. Gestion du Conseil d'État
- 69, Transcription de décrets, mandats, lettres patentes et circulaires (pp. 1-264). 2 novembre 1714-22 mai 1735. Transcription d'actes relatifs à l'institution du secrétaire d'État (pp. 299-411). 1531-1729. 1 registre
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 112 -
69