Conseil d'État (Ancien Régime)
Inventaire des archives du Conseil d'Etat
- I. Généralités
- A. Inventaires anciens des archives du Conseil d'Etat
- 8, Minute du précédent. S. d. [1769]. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 112 -
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