Conseil de Brabant. Procès des métiers et nations.
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant, procès des métiers, 1540-1795
- 219, Les députés des états de Brabant, intervenant pour leurs clercs commis à la recette des impôts sur le vin, impétrants c. Les taverniers marchands de vin de Bruxelles (Brussel), intimés. Contestation sur le droit d'établir des impôts sur le vin exporté au plat-pays. 1693
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/4 -
219