Bureau de l'Enregistrement de Saint-Hubert
Inventaire des archives du Bureau de l'enregistrement de Saint-Hubert, an IV (1795/1796)-2003
- II. Biens domaniaux
- 529, " Sommier de description ou cadastre des biens immobiliers, corporels, incorporels, acquis à la République française ". 1795-[16 avril 1812]. 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
L2032 -
529
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