Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- V. Jaar 1443
- ---, 1443, 15 octobre (N) Philippe le Bon, à la requête de Jan Moutbroecx, homme vivant des abbé et religieux de Tongerlo pour le fief qu'ils tiennent dans la paroisse de Baarle, consistant en une ferme appelée thof van Ghinhoven, lui permet de choisir ou de faire choisir par son maïeur sept tenanciers pour exercer la justice dans sa dite cour censale après prestation obligatoire du serment pertinent dont le duc modifie la formule habituelle, tenanciers que ledit homme vivant pourra révoquer et remplacer par d'autres toutes les fois qu'il le jugera utile.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 650 -
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