Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- XXXI. Jaar 1469
- 9972, 1469, 1er juillet, Maastricht (F) Louis de Bourbon, etc., à la suite des négociations qui eurent lieu après la dernière guerre entre le duc de Bourgogne Charles le Téméraire et ses conseillers, d'une part, et lui et quelques députés du chapitre de Saint-Lambert et des églises secondaires de Liège, d'autre part, déclare céder et transporter au duc et à ses successeurs aux duchés de Brabant et de Limbourg à titre de fief et hommage héritable, perpétuel et irrévocable avec le consentement de ceux du dit chapitre et du clergé de son église, et avec l'assentiment du légat du pape et la province de Cologne (Köln), l'évêque de Tricarie, l'Ile de la cité de Liège, avec les ponts, les petites îles enclavées et l'îlette du Torrent, toute justice, hauteur et souveraineté temporelle, pour y construire une ville fermée et fortifiée, etc.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 650 -
9972