Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1429
- 1429 /241, 1429, 11 décembre, Bruxelles (N). Philippe [Ier] mande à l'écoutète d'Anvers et margrave de Rijen, à l'amman, au porte-verge, aux massiers ( kolvedregers) et autres officiers de justice d'Anvers que, pour les raisons exposées dans les présentes lettres, il a mis à néant l'arrêt rendu, à la requête de Jan des Wysen, contre Jan Clerck, Jan Ville et Willem Thevel [Thekel], marchands d'Angleterre se rendant à la dernière franche foire de Bergen op Zoom et la caution constituée par ceux-ci à cette occasion. Le duc leur ordonne en conséquence de se régler selon ce que dessus.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
1429 /241