Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
(Adrien Joseph Fontaine, mayeur de Moustier-sur-Sambre, curateur nommé par le chapitre, intervenait comme rescribent devant le Conseil de Namur.)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1336