Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
(Instances précédentes : Le Conseil souverain de Hainaut (appel d'une décision du Conseil de Namur rendue en 1708, le Conseil de Hainaut ayant remplacé le Grand Conseil de Malines de 1707 à 1709 pendant la guerre de Succession d'Espagne et l'occupation française d'une grande partie des Pays-Bas) ß Le Conseil de Namur.)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1163
Précédent | Suivant (nr. 1164)