Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1393, Marie Anne Rosa, veuve de Jean du Bois, et Martin Denison son gendre (appelants) c. François Sev(e)rin, censier résident au château de Jennevaux à Saint-Germain, et Melchior Rousseau, censier à "Hinne le Dame" (intimés). Testament, partage ; la procédure judiciaire fait suite à une sentence arbitrale. 1736-1739. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1393