Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1378, Philippe Joseph de Pinchart, écuyer, seigneur de Wartet (appelant) c. La dame abbesse et les religieuses du couvent de Marche-les-Dames (intimées). Obligation de moudre le grain au moulin de l'abbaye, banalité contestée. 1735-1745. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1378
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