Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1332, Jacques Gaillot, capitaine d'une compagnie bourgeoise (appelant) c. Charles Melchior Vallée et François (le) Bidart, fermier de la gabelle, pour compte de leurs épouses (intimés). Succession, vente contestée par le tuteur d'un enfant mineur. 1731-1732. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1332
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