Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1302, Françoise Ripel, veuve d'Alexandre Hanon, bourgeois et maître maçon (impétrante devant le Conseil de Namur) c. Le magistrat de Châtelet en la personne de N. Spineto (ajourné devant le Conseil de Namur). Litige dans l'exécution du marché à rabais conclu pour la réparation de la tour et des murailles de l'église paroissiale de Châtelet. après 1729. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1302