Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1162, Martin Alexandre Desmanet, écuyer, seigneur du Sart et de Biesme (appelant ; demandeur) c. Antoine Houtart c.s. (intimés ; condamnés). Dépens à la suite d'un procès de contravention à la chasse. 1722. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1162
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