Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1156, Jean François de Neve, bourgeois de Namur (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Les fermiers/receveurs de la gabelle de la bière (rescribents devant le Conseil de Namur) avec le magistrat de Namur (intervenants devant le Conseil de Namur). Arrêt abusif d'un chariot et de quatre chevaux pour gabelle due sur deux pièces de bière de Hoegaarden. après 1721. 1 paquet.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1156