Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1048, Gilles Braux, laboureur à Spontin (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Jean Bry, mayeur de Spontin (rescribent devant le Conseil de Namur). Récusation de la cour de Spontin, usurpation de nom, calomnie. après 1714. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1048