Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1042, François Claude de Houyet de Tavier, seigneur de Herbischene, chanoine de l'église collégiale de Notre Dame à Huy (appelant et demandeur) c. L'abbé et les religieux de l'abbaye de Leffe (intimés et défendeurs). Retrait lignager portant sur le moulin de Dinant. 1706-1707. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1042