Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 15, 12/04/1945 10.00-13.00
Sous-items
- 1945 15 - 1, Projet d'arrêté-loi portant création d'un Commissariat général du Gouvernement à la Promotion du Travail
- 1945 15 - 2, Transmission des textes des projets des arrêtés-lois à soumettre aux commissions parlementaires de la Chambre et du Sénat
- 1945 15 - 3, Sténographie des comptes-rendus des débats en commissions parlementaires
- 1945 15 - 4, Subvention à l'industrie charbonnière: 1e trimestre 1945
- 1945 15 - 5, Projet d'arrêté du régent relatif à la dispense des conditions de diplôme pour les candidats aux administrations de l'État, ayant dû interrompre leurs études en raison de la guerre
- 1945 15 - 6, Représentation de gala du film "Autant en emporte le vent"
- 1945 15 - 7, Commission d'Embellissement pour la Vie rurale
- 1945 15 - 8, Projet d'arrêté du régent portant réglementation de la mobilisation civile de personnes et d'entreprises
- 1945 15 - 9, Ouverture d'un nouveau crédit d'un montant de 300.000 francs, en vue d'assurer les dépenses administratives du département de l'Information
- 1945 15 - 10, Projet de loi modifiant la législation en matière d'impôts sur les revenus et de contribu-tion nationale de crise
- 1945 15 - 11, Projet d'arrêté du régent organique du Fonds provisoire de Soutien de Chômeurs involontaires
- 1945 15 - 12, Projet d'arrêté-loi relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail dans les causes desquels est intervenu un fait de guerre
- 1945 15 - 13, Projet d'arrêté-loi accordant une allocation-secours mensuelle aux grands invalides civils de la guerre 1914-1918 et de la guerre actuelle, titulaires d'une pension provisoire ou définitive à la date du 1er janvier 1945
- 1945 15 - 14, Prisonniers de guerre: prisonniers politiques rentrant dans leur foyer
- 1945 15 - 15, Projet d'arrêté-loi relatif au secours spécial aux familles de déportés
- 1945 15 - 16, Projet de délibération autorisant la Caisse nationale des Pensions de la guerre à poursuivre le paiement de certaines pensions provisoires d'invalidité
- 1945 15 - 17, Projet d'arrêté-loi établissant certaines mesures de transition en matière de pensions militaires de réparation relatives à la guerre de 1940
- 1945 15 - 18, Majoration de la rente de chevrons de front et de la rente pour ordres nationaux
- 1945 15 - 19, Projet d'arrêté accordant une indemnité complémentaire aux agents qui ont exercé et qui exercent les fonctions de secrétaire communal
- 1945 15 - 20, Projet d'arrêté du régent mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 31 janvier 1942 qui autorise M. Cuypers, Pierre, sujet belge, docteur en médecine de l'université de Bonn, à exercer l'art de guérir en Belgique
- 1945 15 - 21, Projet d'arrêté du régent, délibéré en Conseil, tendant à promouvoir au grade de chef de bureau, M. Jacobs, premier rédacteur et secrétaire du Cabinet
- 1945 15 - 22, Projet d'arrêté-loi décrétant l'expropriation pour cause d'utilité publique du bien immobilier dénommé "Het Vrijgeweid", situé sur le territoire des communes de Rudder-voorde, Zwevezele et Lichtervelde, au profit de l'Etat, en vue de sa cession à la Socié
- 1945 15 - 23, Projet de délibération autorisant la prise en charge, au cours de l'exercice 1945, à concurrence de 200.000 francs de la dépense à résulter de la récupération des documents du dépôt des archives de l'État, à Liège, détruit par un bombardement aérien
- 1945 15 - 24, Paiement du traitement aux instituteurs inciviques
- 1945 15 - 25, Projet d'arrêté du régent déterminant la situation administrative du personnel des bureaux de répartition des offices centraux de marchandises
- 1945 15 - 26, Projet de délibération autorisant l'inscription, pour l'exercice 1945, d'un crédit d'un million de francs, destiné à couvrir les dépenses du service de diffusion du département des Affaires économiques
- 1945 15 - 27, Projet d'arrêté-loi complétant et modifiant l'arrêté-loi du 31 janvier 1945 donnant au ministre des Affaires économiques, seul ou conjointement avec le ou les ministres intéressés, le pouvoir de procéder à certaines investigations
- 1945 15 - 28, Projet d'arrêté-loi donnant au ministre du Ravitaillement le pouvoir de procéder à certaines investigations
- 1945 15 - 29, Article 115 du Code pénal
- 1945 15 - 30, Information du journal "Le Drapeau Rouge"
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1945 15