Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 323, 31/08/1944 20.30-23.00 Londres
Sous-items
- 1944 323 - 17, Proclamation royale
- 1944 323 - 18, Agents de renseignement et d'action
- 1944 323 - 19, Communication du ministre de la Défense nationale: situation du Groupement I
- 1944 323 - 20, Examen du projet d'arrêté des ministres réunis en Conseil déterminant les conditions dans lesquelles les colonnes médico-chirurgicales et de secours peuvent être mises à la disposition de la mission militaire près le Haut Commandement allié
- 1944 323 - 21, Examen des problèmes sociaux : projet d'arrêté-loi suspendant l'exécution de certains contrats de travail, d'emploi ou de louage de services
- 1944 323 - 22, Examen des problèmes sociaux : projet d'arrêté des ministres réunis en Conseil complétant et modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1936, portant réorganisation du Service de l'Inspection du Travail
- 1944 323 - 23, Examen des problèmes sociaux : projet d'arrêté-loi concernant le projet d'arrêté-loi relatif à la dissolution de l'Union des Travailleurs Manuels et Intellectuels (U.T.I.M.) et à la mise sous séquestre de ses biens
- 1944 323 - 24, Examen des problèmes sociaux : projet de déclaration relative aux organisations professionnelles, aux commissions paritaires et à la Conférence nationale du Travail
- 1944 323 - 25, Examen des problèmes sociaux : avant-projet d'arrêté-loi relatif aux premières mesures de réorganisation du travail en territoire national libéré
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 323