Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 285, 25/05/1944 10.30-12.25 Londres
Sous-items
- 1944 285 - 1, Arrêté des ministres réunis en Conseil octroyant la Croix militaire de 1er classe aux officiers ci-après désignés: lieutenant-Colonel Devaux - major Bouttiau - major Bigwood - capitaine-commandant Burniaux
- 1944 285 - 2, Arrêtés des ministres réunis en Conseil octroyant la Croix de Guerre 1940 aux militaires ci-après désignés: lieutenant Deton - lieutenant-caporal Mairesse - 1er sergent Annez de Taboada - l/caporal Van Vooren - sloldat Wilmotte - sergent aviateur Backaert
- 1944 285 - 3, Arrêté-loi relatif à la prime de réadaptation civile des militaires réformés ou pensionnés en Grande-Bretagne
- 1944 285 - 4, Proposition de régularisation de dépenses introduites par le département de la Défense nationale conformément à la circulaire ministérielle n° 39 du 10 décembre 1943, du Ministère des Finances
- 1944 285 - 5, Arrêté-loi modifiant l'article 3 de l'arrêté-loi du 3 avril 1941 complété par l'arrêté-loi du 4 aôut 1943 fixant les droits aux traitements et indemnités des magistrats belges se trouvant en Grande-Bretagne
- 1944 285 - 6, Bilan de la Régie de la Marine au 31 décembre 1941
- 1944 285 - 7, Prévisions de recettes et de dépenses de la Régie de la Marine pour l'année 1944
- 1944 285 - 8, Crédit supplémentaire à inscrire au budget de l'Information, pour la diffusion massive, aux États-Unis, d'une brochure consacrée à notre pays
- 1944 285 - 9, Communication du Premier ministre: discours de M. Churchill
- 1944 285 - 10, Situation de M. Van Remoortel
- 1944 285 - 11, Situation dans la Colonie
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 285