Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 256, 25/03/1944 13.15-18.15 Londres
Sous-items
- 1944 256 - 4, Discussion des questions coloniales : augmentation de traitement du personnel de la Colonie
- 1944 256 - 5, Discussion des questions coloniales : fiscalité coloniale
- 1944 256 - 6, Discussion des questions coloniales : réforme administrative de 1942
- 1944 256 - 7, Discussion des questions coloniales : censure de la presse
- 1944 256 - 8, Discussion des questions coloniales : réforme administrative de 1942: situation de la R.N.B.
- 1944 256 - 9, Discussion des questions coloniales : fiscalité coloniale
- 1944 256 - 10, Projet d'arrêté-loi abrogeant et remplaçant l'arrêté-loi en date du 21 octobre 1941 - portant modification à certaines dispositions sur la position et l'avancement des officiers de l'active et de la réserve en Grande-Bretagne - modifié par l'arrêté-loi du
- 1944 256 - 11, Projet d'arrêté-loi relatif à une modification à la loi du 5 juin 1928 sur le contrat d'engagement maritime
- 1944 256 - 12, Arrêtés des ministres réunis en Conseil conférant des Croix de Guerre aux sergents Jean Woluwé et Henri Frenay
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 256