Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot - 1944
- 1944 38, 22/12/1944 10.00-13.00
Sous-items
- 1944 38 - 1, Communication du ministre des Affaires étrangères relative à l'offensive allemande et aux devoirs des fonctionnaires
- 1944 38 - 2, Projet d'arrêté créant un Comité d'Honneur chargé d'examiner le fondement des griefs articulés contre certaines personnalités du Comité exécutif central du "Secours d'Hi-ver", concernant leur attitude au cours de l'occupation ennemie
- 1944 38 - 3, Projet d'arrêté nommant les membres du Comité d'honneur créé par l'arrêté stipulé ci-dessus
- 1944 38 - 4, Projet d'arrêté-loi autorisant le Roi à nommer à des places de magistrat de complément dans le ressort de la Cour d'Appel de Bruxelles
- 1944 38 - 5, Réorganisation des services d'incendie sur une base nationale
- 1944 38 - 6, Projet d'arrêté relatif aux statuts et à l'organisation des services de la protection aérienne passive
- 1944 38 - 7, Projet d'arrêté-loi modifiant en remplaçant celui du 27 octobre 1939 complétant les mesures prises pour assurer l'approvisionnement du pays et pour prévenir et réprimer les abus dans le commerce de certaines denrées ou marchandises, modifié par les arrêté
- 1944 38 - 8, Transfert de la Sûreté de l'État du Ministère de la Justice au Ministère de la Défense nationale
- 1944 38 - 9, Projet d'arrêté du régent ayant pour objet la validation des mesures prises sous l'occupa-tion allemande en faveur des ayants droit des prisonniers de guerre, ainsi que la majora-tion du taux des avances sur traitement
- 1944 38 - 10, Projet d'arrêté du régent réglant l'octroi d'une indemnité représentant les indemnités de marche et de séparation aux officiers et aux militaires de rang subalterne appointés, prisonniers de guerre
- 1944 38 - 11, Projet d'arrêté-loi relatif à l'article 18 de la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers
- 1944 38 - 12, Projet d'arrêté relatif à l'octroi des soins médicaux et pharmaceutiques et des prothèses aux victimes civiles et militaires de la guerre de 1940
- 1944 38 - 13, Projet d'arrêté-loi octroyant une allocation compensatoire aux ayants droit de certaines catégories de personnes décédées par suite de faits de guerre
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 38