États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
Inventaire des archives des États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- Première partie : Chartres du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- 9, Jeanne de Brabant, duchesse de Brabant et de Limbourg, renonce à engager le Limbourg et les pays d'Outre-Meuse. Confirmation de l'établissement de la Cour des XII hommes (Haute Cour). Compétence de cette cour. Limbourg. 19 septembre 1356. 1 charte et 2 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège -
B9 -
9