États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
Inventaire des archives des États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- Première partie : Chartres du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- 213, Octroi de l'empereur François II, accordant au clergé l'autorisation de lever un emprunt destiné à la lutte contre les Français. Remboursable dans les 12 ans. Garanties aux créanciers. Enregistrement au Conseil des Finances (9 janvier 1794) et à la Chambre des Comptes (15 janvier 1794). Bruxelles. 14 décembre 1793. 1 charte
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège -
B9 -
213