États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
Inventaire des archives des États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- Première partie : Chartres du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- 188, Modification du règlement des droits de justice du duché de Limbourg, donné le 19 février 1696 (et l'ampliation du 11 octobre 1696). Bruxelles. 4 décembre 1697. 1 charte
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège -
B9 -
188