Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Gaston Eyskens - 1949
- 1949 6, 30/09/1949 10.15-13.45
Sous-items
- 1949 6 - 1, Travaux parlementaires
- 1949 6 - 2, Projet de loi portant interprétation de l'article 7 de l'arrêté royal du 1er août 1933 pris en vertu de la loi de pouvoirs spéciaux du 17 mai 1933 attribuant compétence au gouvernement pour lui permettre de prendre certaines mesures en vue du redressement
- 1949 6 - 3, Désaffectation du tir national et nouvelles installations à construire pour l'Institut géographique militaire
- 1949 6 - 4, Note relative aux moyens d'accélérer l'indemnisation des sinistrés
- 1949 6 - 5, Projet d'arrêté du régent relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre (bateaux) du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à toutes les régions du royaume, pour le 4e trimestre 1949 (arrêté n° 3)
- 1949 6 - 6, Projet d'arrêté du régent relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre (immeubles d'habitation), des coefficients d'indemnisation intégrale applicables à toutes les régions du royaume, pour le 4e trimestre 1949 (arrêté n° 8)
- 1949 6 - 7, Projet de loi modifiant la loi du 13 août 1947 instituant le Conseil national des Char-bon-nages, ainsi que l'Institut national de l'Industrie charbonnière
- 1949 6 - 8, Projet de délibération relatif à une augmentation de 20 millions de francs du crédit de l'art. 480 du budget extraordinaire de 1949 et à l'inscription d'un crédit nouveau de 20 millions destiné aux travaux de voirie à effectuer dans les quartiers ouvriers
- 1949 6 - 9, Budget pour l'exercice 1949 (23 avril au 31 décembre) de l'administration des territoires compris dans la rectification de la frontière belgo-allemande: projet de délibération
- 1949 6 - 10, Interdiction de l'entrée en Belgique des publications étrangères "Paris-Hollywood", "Le Rire" et "Le Rire présente Bernard Aldeberd"
- 1949 6 - 11, Recensement général de l'agriculture en 1950-1951
- 1949 6 - 12, Projet de loi prorogeant les mandats de conseillers prud'hommes élus par le corps électoral prud'homal
- 1949 6 - 13, Projet de délibération autorisant une augmentation de crédit à concurrence de 4 millions de francs, en vue du paiement des primes revenant aux ouvriers qui s'embauchent pour le travail du fond de la mine
- 1949 6 - 14, Proposition concernant les personnes déplacées qui refusent de reprendre le travail dans les mines belges
- 1949 6 - 15, Amendements à l'arrêté du régent du 11 juillet 1949 portant le statut syndical des agents de l'État
- 1949 6 - 16, Ratification du choix de l'adjudicataire des travaux de reconstruction du pont de la "Smedepoort" à Bruges
- 1949 6 - 17, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Paul Paternoster, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats à Charleroi, à l'occasion de son cinquantenaire professionel
- 1949 6 - 18, Secrétariat permanent de Recrutement
- 1949 6 - 19, Note de M. le ministre des Finances relative à la dévaluation
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1949 6