Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot - 1945
- 1945 50, 23/01/1945 10.00-13.00
Sous-items
- 1945 50 - 1, Nomination définitive d'agents de l'État
- 1945 50 - 2, Communication du Premier ministre concernant le rapport Blaise-Collin et Max-Léo Gérard
- 1945 50 - 3, Recrutement du personnel du Haut Commissariat à la Défense de la Population civile
- 1945 50 - 4, Réquisition des bâtiments scolaires
- 1945 50 - 5, Statut de l'information
- 1945 50 - 6, Budget de la radiodiffusion nationale
- 1945 50 - 7, Communication de M. Vos, ministre des Travaux publics, relative à la prime de danger
- 1945 50 - 8, Proposition de renoncer aux tentatives de recouvrement des arriérés de redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion pour 1944 et les années antérieures
- 1945 50 - 9, Allocation à la Régie des Télégraphes et des Téléphones d'une nouvelle avance de trésorerie de 50 millions de francs à verser vers le 15 février 1945
- 1945 50 - 10, Personnel de l'État: indemnité familiale et de naissance
- 1945 50 - 11, Projet d'arrêté-loi modifiant les arrêtés-lois des 19 février et 19 mars 1942, relatifs à l'administration en temps de guerre des sociétés commerciales ou à forme commerciale et à l'administration et à la gestion de certains biens se trouvant en dehors de
- 1945 50 - 12, Projet d'arrêté du régent mettant fin avec effet rétroactif au 8 décembre 1944, à la validité temporaire de l'arrêté des secrétaires généraux des ministères des Travaux publics, des Affaires économiques et des Communications du 18 janvier 1943, relatif au
- 1945 50 - 13, Projet d'arrêté-loi donnant au ministre des Affaires économiques seul ou conjointement avec le ou les ministres éventuellement intéressés, le pouvoir de procédér à certaines investigations
- 1945 50 - 14, Projet d'arrêté du régent modifiant l'arrêté du 13 novembre 1944, relatif aux biens ayant appartenu aux offices centraux de marchandises et à la situation administratif de leur personnel
- 1945 50 - 15, Projet d'arrêté du régent relatif à la liquidation de la Caisse de Compensation de l'Industrie charbonnière
- 1945 50 - 16, Augmentation des subsides à l'Association des Patrons charbonniers
- 1945 50 - 17, Projet d'arrêté-loi ordonnant un recensement général des véhicules à moteur
- 1945 50 - 18, Projet d'arrêté-loi relatif au cumul des fonctions temporaires de la magistratu-re militaire avec la profession d'avocat
- 1945 50 - 19, Projet d'arrêté-loi complétant et modifiant certaines dispositions de divers arrêtés-lois monétaires du 6 octobre 1944, pour tenir compte des conditions spéciales créées par le retour des rapatriés
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1945 50