Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 4, 22/02/1945 10.00-12.00
Sous-items
- 1945 4 - 1, Octroi d'une indemnité aux agents de l'État victimes de sinistres dus à des faits de guerre
- 1945 4 - 2, Comité du Budget: composition
- 1945 4 - 3, Représentation
- 1945 4 - 4, Mise en disponibilité, pour mission spéciale, de M. le baron Holvoet, gouverneur de la province d'Anvers, avec maintien de son traitement d'activité
- 1945 4 - 5, Projet de délibération comportant engagement, au delà des crédits d'une dépense de 600 millions de francs au profit de la Régie de la Marine, en vue de l'achèvement d'unités navales saisies par le gouvernement au moment de la libération
- 1945 4 - 6, Projet d'arrêté-loi organisant à Anvers un pool (réserve) des marins du commerce
- 1945 4 - 7, Projet d'arrêté du régent mettant fin à la validité temporaire de l'arreté du 31 octobre 1941, relatif à des réductions déterminées des rémunérations mensuelles des pilotes des bouches de l'Escaut
- 1945 4 - 8, Projet d'arrêté-loi tendant à autoriser la Société nationale des Chemins de fer belges, à l'égal de la Société nationale des Chemins de fer français, à déroger à certaines dispositions de la convention-loi relative au transport de marchandises en trafic i
- 1945 4 - 9, Projet en délibération visant à l'ouverture d'un crédit de 900.000 francs, en vue de couvrir les dépenses de fonctionnement de l'Office national régulateur des Transports, pendant les mois de février à avril 1945
- 1945 4 - 10, Proposition de maintenir dans la section de disponibilité pour motif de convenances personnelles et sans traitement, pour un terme d'un an et 4 mois, prenant cours le 1er décembre 1939, le matelot Vandenberghe, A.J., disparu en mer en 1941, en vue de perm
- 1945 4 - 11, Projet de délibération accordant à la Compagnie maritime belge une avance de trésore-rie de 104 millions de francs, en vue du paiement de la première des cinq tranches du prix de la construction des quatre navires à passagers pour la ligne Anvers-Congo
- 1945 4 - 12, Projet d'arrêté-loi concernant les travaux des administrations subordonnées
- 1945 4 - 13, Projets d'arrêtés-lois visant la remise en activité de deux organismes créés sous l'occupation : fonds d'Entr'aide en faveur des bateliers sinistrés
- 1945 4 - 14, Projets d'arrêtés-lois visant la remise en activité de deux organismes créés sous l'occupation : fonds spécial d'Assurance contre Risques de guerre des bâtiments de navigation intérieure
- 1945 4 - 15, Projet d'arrêté du régent déterminant la situation administrative du personnel des ex-offices centraux de marchandises, repris dans les bureaux de répartition
- 1945 4 - 16, Projet d'arrêté-loi relatif à la suppléance des notaires en temps de guerre
- 1945 4 - 17, Projet d'arrêté-loi portant des dispositions exceptionnelles et temporaires en matière de baux à loyer
- 1945 4 - 18, Projet d'arrêté-loi relatif à la suspension des prescriptions et péremptions en matière civile, commerciale et fiscale, aux déchéances en matière convention-nelle et à la proroga-tion de certains délais
- 1945 4 - 19, Projet d'arrêté-loi complétant l'article 6 de l'arrêté-loi du 2 juin 1944 portant obliga-tion de restituer certaines sommes ou valeurs et instituant un séquestre des biens des personnes obligées à cette restitution
- 1945 4 - 20, Projet d'arrêté portant classement, en 1ère catégorie, de la fonction de chef de l'Office du Mobilier de l'État
- 1945 4 - 21, Assimilation au grade de directeur général de M. Adhémar Le Bon, inspecteur général à l'Administration des Douanes et Accises
- 1945 4 - 22, Projet d'arrêté permettant le remboursement des frais résultant de soins donnés aux sinistrés
- 1945 4 - 23, Projet d'arrêté-loi concernant l'approbation de l'avenant à la Convention du 23 mai 1935, relative aux questions monétaires et financières, signée à Londres le 31 août 1944 entre la Belgique et le Luxembourg
- 1945 4 - 24, Projet d'arrêté du régent décrétant l'expropriation, pour cause d'utilité publique, de certaines parcelles de terrains situées sur le territoire des communes d'Orgée et de Gembloux
- 1945 4 - 25, Résolution concernant les prix du lait adoptée par la Commission centrale régulatrice des prix, en sa séance plénière du 16 février 1945
- 1945 4 - 26, Indemnité de transport pour le lait et la crème livrée à la laiterie et subside à octroyer lors de la fourniture de veaux au marché
- 1945 4 - 27, Communication de M. Ronse, ministre de l'Information, relative à l'intervention financière du gouvernement pour l'édition d'un film sur Léopold Ier
- 1945 4 - 28, Projet d'arrêté-loi garantissant par un privilège immobilier le remboursement des créances résultant des prestations fournies aux entreprises réquisitionnées par le Ministère du Ravitaillement
- 1945 4 - 29, Épuration administrative
- 1945 4 - 30, Communications de M. le ministre des Finances : propositions budgétaires pour 1944 et 1945
- 1945 4 - 31, Communications de M. le ministre des Finances : communication à la radio concernant les questions monétaires et financières
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1945 4