Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 5, 01/03/1945 10.00-12.30
Sous-items
- 1945 5 - 1, Déplacements ministériels
- 1945 5 - 2, Rétablissement des grades de sous-chef de bureau et de sous-directeur: création d'un grade de sténo-dactylographe secrétaire
- 1945 5 - 3, Rétribution des prestations supplémentaires accomplies par les chauffeurs chargés de la conduite des autos ministérielles
- 1945 5 - 4, Projet d'arrêté du régent déterminant les droits des officiers et des militaires de rang subalterne de l'armée, de la gendarmerie ainsi que d'agents civils attachés à l'armée, aux diverses allocations et prestations
- 1945 5 - 5, Ouverture d'un crédit de 200.000 francs destiné à couvrir, en l'absence d'un budget, les dépenses administratives les plus urgentes du département de l'Information
- 1945 5 - 6, Intervention financière de l'État pour l'édition d'un film sur Léopold Ier
- 1945 5 - 7, Projet d'arrêté-loi tendant à autoriser la Société nationale des Chemins de fer belges, à l'égal de la Société nationale des Chemins de fer français, à déroger à certaines dispositions de la convention-loi relative au transport de marchandises en trafic i
- 1945 5 - 8, Projet de délibération accordant à la Compagnie maritime belge une avance de trésore-rie de 104 millions de francs, en vue du paiement de la première des cinq tranches du prix de la construction des quatre navires à passagers pour la ligne Anvers-Congo
- 1945 5 - 9, Programme d'action du département des Communications pour la période précédant la reprise normale des transports par voie de l'air
- 1945 5 - 10, Projet d'arrêté-loi concernant les travaux des administrations subordonnées
- 1945 5 - 11, Procédure d'introduction devant le Conseil des ministres
- 1945 5 - 12, Adjudication des travaux d'obturation de baies détériorées par faits de guerre, à exécuter au bureau des contributions à Liège: choix de l'adjudicataire
- 1945 5 - 13, Projet d'arrêté-loi relatif à la suppléance des notaires en temps de guerre
- 1945 5 - 14, Projet d'arrêté-loi portant des dispositions exceptionnelles et temporaires en matière de baux à loyer
- 1945 5 - 15, Projet d'arrêté-loi concernant l'approbation de l'avenant à la Convention du 23 mai 1935, relative aux questions monétaires et financières, signé à Londres le 31 août 1944 entre la Belgique et le Luxembourg
- 1945 5 - 16, Indemnité de transport pour le lait et la crème livrée à la laiterie et subside à octroyer lors de la fourniture de veaux au marché : indemnités pour le maintien des prix du lait et du beurre
- 1945 5 - 17, Indemnité de transport pour le lait et la crème livrée à la laiterie et subside à octroyer lors de la fourniture de veaux au marché : Indemnités aux grossistes en produits alimentaires
- 1945 5 - 18, Projet d'arrêté-loi donnant au ministre du Ravitaillement le pouvoir de procéder à certaines investigations
- 1945 5 - 19, Intervention de l'État dans les frais de restauration de l'université de Louvain
- 1945 5 - 20, Composition du Conseil de Gérance de l'Office national régulateur des Transports
- 1945 5 - 21, Projet d'arrêté-loi octroyant une allocation compensatoire aux ayants droit de certaines catégories de personnes décédées par suite de faits de guerre
- 1945 5 - 22, Projet d'arrêté-loi créant l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires - Service social de l'Armée (O.R.A.F.)
- 1945 5 - 23, Projet d'arrêté portant création de la Croix de Guerre 1940
- 1945 5 - 24, Projet de loi relatif aux modifications à apporter à l'article 18 de la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers
- 1945 5 - 25, Projet de loi relatif au commissionnement de militaires de rang subalterne
- 1945 5 - 26, Projet d'arrêté-loi portant relèvement des pensions militaires d'invalidité
- 1945 5 - 27, Publication au Moniteur des autorisations de dépenses supplémentaires décidées par le Conseil des ministres
- 1945 5 - 28, Projet d'arrêté-loi instituant un administrateur provisoire à la Banque d'Émission à Bruxelles et prorogeant le délai imparti au Comité d'Enquête institué par l'arrêté-loi du 11 décembre 1944
- 1945 5 - 29, Détachement au Cabinet du ministre des Finances, en qualité de conseiller économique, de M. Jaak Mertens, chargé de cours à l'université de Louvain, actuellement attaché au Service d'Études de la Banque nationale
- 1945 5 - 30, Projet d'arrêté-loi relatif à la reconstitution des registres de commerce détruits par faits de guerre
- 1945 5 - 31, Projet d'arrêté-loi portant prorogation du délai prévu pour la déclaration des marchan-dises et biens meubles par l'article 5 de l'arrêté-loi du 16 novembre 1944, portant création de l'Office de Récupération économique
- 1945 5 - 32, Projet d'arrêté du régent mettant fin, avec effet rétroactif, à la validité temporaire de l'arrêté du 18 décembre 1941 octroyant une pension viagère à M. Heynderickx, ancien secrétaire de la ville de St.-Nicolas
- 1945 5 - 33, Projet d'arrêté du régent mettant fin à la validité temporaire de la Convention avenue le 10 avril 1942 entre M. Romsée, ayant exercé durant l'occupation ennemie les fonctions de secrétaire général au Ministère de l'Intérieur et de la Santé publique et M.
- 1945 5 - 34, Conseil de la Résistance
- 1945 5 - 35, Rapport de M. le ministre des Affaires étrangères sur son voyage à Paris, questions économiques
- 1945 5 - 36, Rapport de M. le ministre des Affaires étrangères sur son voyage à Paris, questions politiques : chemins de fer du Luxembourg
- 1945 5 - 37, Rapport de M. le ministre des Affaires étrangères sur son voyage à Paris, questions politiques : Dumbarton Oaks
- 1945 5 - 38, Rapport de M. le ministre des Affaires étrangères sur son voyage à Paris, questions politiques : la Ruhr
- 1945 5 - 39, Rapport de M. le ministre des Affaires étrangères sur son voyage à Paris, questions politiques : la Rhénanie
- 1945 5 - 40, Rapport de M. le ministre des Affaires étrangères sur son voyage à Paris, questions politiques : entretien avec M. Rogomoloff
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1945 5