Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 2, 14/02/1945 17.00-23.30
Sous-items
- 1945 2 - 1, Projet de loi complétant les lois coordonnées du 7 septembre 1939 et du 14 décembre 1944 donnant au Roi des pouvoirs extraordinaires
- 1945 2 - 2, Communication du ministre des Finances relative à la déclaration qu'il compte faire au Parlement sur la question financière
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1945 2