Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 35, 14/06/1945 10.00-12.15
Sous-items
- 1945 35 - 1, Projet d'arrêté du régent fixant la procédure disciplinaire pour l'examen des cas d'abandon de poste constatés en 1940 parmi les agents de l'État
- 1945 35 - 2, Projet d'arrêté-loi portant dérogation temporaire à l'article 125 de la loi provinciale
- 1945 35 - 3, Exposé de M. Van Glabbeke sur la proposition de loi modifiant le titre 1er du Code électorale (proposition 46 du Sénat)
- 1945 35 - 4, Nomination des gouverneurs de province
- 1945 35 - 5, Liquidation de l'Administration des services de contrôle
- 1945 35 - 6, Projet d'arrêté-loi sur la déchéance de certains droits pour acte d'incivisme commis pendant l'occupation ennemie
- 1945 35 - 7, Proposition de loi de M. Antoine Delfosse, membre de la Chambre des Représentants, sur l'extinction de l'action publique et sur la privation des droits en ce qui concerne certaines infractions contre la sûreté extérieure de l'État
- 1945 35 - 8, Projet d'arrêté du régent exonérant du droit de timbre et de la formalité de l'enregistrement les commissions et les actes de prestation de serment de certains fonctionnaires et employés des services publics
- 1945 35 - 9, Projet d'arrêté-loi relatif à la liquidation de la Caisse belge de Prêts et d'Épargne
- 1945 35 - 10, Projet d'arrêté du régent mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du secrétaire général des Finances, du 12 janvier 1943, relatif à la taxe de transmission forfaitaire à l'exportation
- 1945 35 - 11, Projet d'arrêté-loi modifiant l'article 14 de l'arrêté-loi du 6 octobre 1944, relatif aux billets de la Banque nationale de Belgique et aux dépôts d'argent en monnaie nationale
- 1945 35 - 12, Projet de loi prolongeant jusqu'au 31 décembre 1945 le délai pour l'établissement de l'impôt spécial et temporaire sur les bénéfices exceptionnels pour les exercices 1941, 1942, 1943 et 1944
- 1945 35 - 13, Projet d'arrêté-loi relatif aux bénéfice et perte de change résultant de l'application de l'accord de change intervenu le 23 février 1945 entre la Banque de France et la Banque nationale de Belgique
- 1945 35 - 14, Distinctions honorifiques
- 1945 35 - 15, Acquisition de 55.000 paires de chaussures pour les prisonniers militaires libérés (miliciens)
- 1945 35 - 16, Projet de loi relatif au commissionnement d'officiers
- 1945 35 - 17, Augmentation de la rente de chevrons de front et des rentes pour ordres nationaux
- 1945 35 - 18, Armée: crédit de 350 millions pour équiper deux nouvelles brigades
- 1945 35 - 19, Achat de camions à l'armée canadienne
- 1945 35 - 20, Mise en disponibilité du docteur Sand
- 1945 35 - 21, Projet d'arrêté-loi relatif à la création et au fonctionnement de colonnes médico-chirurgicales et de secours
- 1945 35 - 22, Information: demande d'avance de trésorerie de 5 millions de francs
- 1945 35 - 23, Projet d'arrêté du régent retirant l'agréation à la Caisse mutuelle d'Allocations familiales "Ik dien"
- 1945 35 - 24, Projet de loi relatif au statut de la résistance armée
- 1945 35 - 25, Projet de loi relatif aux comptes des groupements de résistance
- 1945 35 - 26, Projet d'armée du régent accordant une indemnité de licenciement aux membres belges des groupements de résistance
- 1945 35 - 27, Commissariat à la défense aérienne passive
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1945 35