Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 25, 08/05/1945 10.00-13.00
Sous-items
- 1945 25 - 1, Projet de loi relatif au taux de la contribution foncière pour 1945 afférente aux immeubles industriels
- 1945 25 - 2, Ravitaillement de l'armée
- 1945 25 - 3, Projet d'arrêté-loi établissant certaines mesures de transition en matière de pensions militaires de réparation relatives à la guerre en 1940
- 1945 25 - 4, Projet de loi modifiant ou complétant différents articles de la législation sur les pensions militaires
- 1945 25 - 5, Projet d'arrêté-loi approuvant la Convention monétaire signée à Londres le 21 octobre 1943, entre la Belgique et les Pays-Bas
- 1945 25 - 6, Projet d'arrêté-loi approuvant l'Accord monétaire signé à Londres le 5-10-1944 entre la Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
- 1945 25 - 7, Projet d'arrêté-loi modifiant la loi du 10 juin 1937, étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés
- 1945 25 - 8, Projet d'arrêté du régent portant relèvement des taux d'allocations familiales et des cotisations pour non salariés
- 1945 25 - 9, Amendements au projet d'arrêté organique du Fonds provisoire de Soutien des Chô-meurs involontaires
- 1945 25 - 10, Projet d'arrêté du régent mettant fin à la validité provisoire d'arrêtés des secrétaires généraux rajustant le taux de la cotisation à verser par certains employeurs pour lesquels il existe une réglementation spéciale en matière d'allocations familiales
- 1945 25 - 11, Projet d'arrêté du régent portant modification de l'article 77 de l'arrêté du régent du 21 mars 1945, concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie et d'invalidité
- 1945 25 - 12, Libération du Roi
- 1945 25 - 13, Armistice
- 1945 25 - 14, Octroi d'une nouvelle avance du trésor de 1.000.000 francs en vue d'assurer les dépenses du département de l'Information
- 1945 25 - 15, Nominations des gouverneurs de province
- 1945 25 - 16, Cas des secrétaires généraux faisant l'objet d'une poursuite administrative et au sujet desquels il n'a pas encore été statué à ce jour
- 1945 25 - 17, Projet de loi portant majoration de la redevance sur les postes recepteurs radio-électriques
- 1945 25 - 18, Mise en disponibilité pour motifs de convenances personnelles, pour une durée dépassant six mois, de 4 agents féminins de l'Administration des Postes
- 1945 25 - 19, Projet d'arrêté du régent prorogeant, pour une deuxième période d'un an, le mandat de membre du Conseil de Gérance de l'Office d'Exploitation des Transports coloniaux (Otraco), confié au général Olsen
- 1945 25 - 20, Octroi de la plaque de Grand Officier de l'Étoile africaine à Mr. Ryckmans
- 1945 25 - 21, Projet d'arrêté du régent, délibéré en Conseil, tendant à promouvoir au grade de chef du bureau, M. Jacobs, premier rédacteur et secrétaire de cabinet
- 1945 25 - 22, Transfer au département de la Santé publique du lieutenant d'administration Buyse M.L.
- 1945 25 - 23, Bibliothèque Albert Ier
- 1945 25 - 24, Projet de loi prorogeant l'exercice budgétaire 1944 jusqu'au 31 juillet 1945
- 1945 25 - 25, Occultation
- 1945 25 - 26, Jour de la Victoire
- 1945 25 - 27, Commissariat au Rapatriement
- 1945 25 - 28, Article 115bis [du Code pénal]
- 1945 25 - 29, Situation générale du pays
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1945 25