Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 23, 03/05/1945 09.00-13.20
Sous-items
- 1945 23 - 1, Projet d'arrêté-loi modifiant l'arrêté-loi du 18 septembre 1944 relatif aux conseils de guerre permanents
- 1945 23 - 2, Article 115bis du Code pénal
- 1945 23 - 3, Situation politique
- 1945 23 - 4, Suspension du "Gaulois" et du "Wallon Enchaîné"
- 1945 23 - 5, Prolongation jusqu'au 30 juin 1945 du délai de régularisation des nominations et promotions réalisées sous l'occupation ennemie
- 1945 23 - 6, Projet d'arrêté-loi accordant une allocation de rapatriement aux déportés
- 1945 23 - 7, Octroi au Comité national d'Assistance à la Hollande, présidé par M. Julius Hoste, d'une nouvelle avance de 5 millions de francs
- 1945 23 - 8, Projet d'arrêté-loi complétant celui du 8 novembre 1944, relatif à la liquidation de la Corporation nationale de l'Agriculture et de l'Alimentation
- 1945 23 - 9, Projet d'arrêté portant classement de la chapelle Saint-Jean, à Chièvres, et de l'église Saint-Martin, à Marcq
- 1945 23 - 10, Épuration administrative
- 1945 23 - 11, Projets financiers
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1945 23