Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1941
- 1941 67, 23/12/1941 17.00-19.00 Londres
Sous-items
- 1941 67 - 1, Mission de la Commission pour l'Étude des Problèmes d'Après-guerre
- 1941 67 - 2, Opérations militaires en Afrique occidentale
- 1941 67 - 3, Allocations de milice aux femmes, se trouvant en Belgique, de miliciens servant dans les forces belges en Grande-Bretagne
- 1941 67 - 4, Projet d'arrêté-loi sur les sociétés commerciales
- 1941 67 - 5, Unification de la législation pénale pour l'après-guerre
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1941 67