Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1941
- 1941 37, 10/07/1941 10.00-13.00 Londres
Sous-items
- 1941 37 - 1, Projet d'arrêté-loi concernant l'allocation d'une indemnité de chômage aux officiers de la marine marchande et aux marins momentanément sans emploi (effet rétroactif à donner à l'arrêté-loi du 10 janvier 1941)
- 1941 37 - 2, Projet d'arrêté-loi relatif à la création de la Croix de Guerre 1940
- 1941 37 - 3, Émissions belges à la B.B.C.
- 1941 37 - 4, Discours à la B.B.C. du ministre des Colonies, relatif à la victoire remportée par les troupes belges en Abyssinie (Gallo Sidamo)
- 1941 37 - 5, Création d'industries nouvelles au Congo
- 1941 37 - 6, Mission spéciale
- 1941 37 - 7, Création d'une Maison belge à Londres
- 1941 37 - 8, Arrivée du général Delvoye au Portugal
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1941 37