Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1941
- 1941 27, 08/05/1941 10.45-13.00 Londres
Sous-items
- 1941 27 - 1, Voyage de M. De Vleeschauwer à Lisbonne
- 1941 27 - 2, Arrêté-loi portant allocation de crédits supplémentaires pour l'exercice budgétaire 1941-I
- 1941 27 - 3, Arrêté-loi prorogeant certains délais d'inscription en matière de milice
- 1941 27 - 4, Arrêté-loi relatif à la composition de la chambre de la Cour militaire constituée auprès de la fraction de l'armée dans le Royaume-Uni de Grande-Bretagne
- 1941 27 - 5, Allocations supplémentaires aux réfugiés nécessiteux
- 1941 27 - 6, Situation des réfugiés belges au Portugal
- 1941 27 - 7, Frais de déplacement des fonctionnaires belges en Grande-Bretagne
- 1941 27 - 8, Traitements à allouer aux agents de l'État admis dans un "training centre"
- 1941 27 - 9, Indemnités de chômage, accidents de travail et assistance en cas de maladie
- 1941 27 - 10, Attribution aux aviateurs belges d'indemnités pour vols d'opérations de guerre
- 1941 27 - 11, Composition du Conseil d'Administration et du Comité consultatif de la Croix-Rouge
- 1941 27 - 12, Traitement dans la Croix-Rouge de Belgique à Londres
- 1941 27 - 13, Colonie: commande de matériel de guerre aux États-Unis
- 1941 27 - 14, Arrêté des ministres réunis en Conseil autorisant le sous-lieutenant Guy Dupret à contracter mariage
- 1941 27 - 15, Traitements des fonctionnaires à la Colonie
- 1941 27 - 16, Activité de la Caisse de Prêts et Avances aux Réfugiés
- 1941 27 - 17, Nomination de M. Ducenne en qualité d'attaché à titre temporaire au Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
- 1941 27 - 18, Situation administrative de M. Delierneux
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1941 27